CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

 

Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES : Prestations de Bien-être et de Beauté / Chèques cadeaux

La SARL PERFORMANCES BEAUTE, société au capital de 9.147€, dont le siège est situé à résidence Rocade Padules route d’Alata – 20090 AJACCIO, immatriculée sous le n°378 449 383 RCS AJACCIO, commercialise des prestations de Bien-être et de beauté et des chèques cadeaux tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente.

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La société PERFORMANCES BEAUTE commercialise par le biais de son site internet accessible à l’adresse www.les3sources.com (ci-après le « Site LES 3 SOURCES ») :

- des Prestations de bien-être et de beauté (ci-après les «Prestations»)

- des Chèques cadeaux permettant de bénéficier des Prestations (ci-après les « Bons Cadeaux LES 3 SOURCES»).

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes, par la Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES, des Prestations et/ou des Bons Cadeaux  proposées LES 3 SOURCES sur le Site LES 3 SOURCES .

En conséquence, le fait pour toute personne de commander des Prestations et/ou des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES proposés à la vente sur le Site LES 3 SOURCES ou d’effectuer une réservation pour bénéficier d’un Bon Cadeaux LES 3 SOURCES, emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

L'Acheteur est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales, à les télécharger et/ou les imprimer et à en conserver une copie. 

L'Acheteur préalablement à sa commande, reconnaît :

- que tout achat sur le site LES 3 SOURCES est sans rapport direct avec son activité professionnelle, et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

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1. Prestations

1.1 Caractéristiques 

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site LES 3 SOURCES les Prestations proposées. Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site LES 3 SOURCES de l’ensemble des caractéristiques des Prestations dont il souhaite bénéficier et notamment : 

- le nom ou la référence de la Prestation concernée ;

- le descriptif précis de la Prestation concernée ;

- l’Etablissement au sein duquel la Prestation est proposée ;

- le prix de la Prestation concernée ;

- la durée de validité de l’offre concernée, le cas échéant ;

- la plage horaire pendant laquelle la Prestation peut être proposée (jours, heures).

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 1.2 Achat - Réservation

L’Acheteur, après avoir sélectionné la ou les Prestations souhaité(es), effectue sa réservation par le biais du module de réservation sur le Site LES 3 SOURCES, qui lui indique pour chaque Prestation souhaitée les créneaux (jours et heures)disponibles en fonction des souhaits de l'Acheteur.

L’Acheteur recevra par courrier électronique la confirmation de sa réservation, la date et l’heure auxquelles les Prestations seront fournies, le nom du bénéficiaire, ainsi que les éléments essentiels de sa commande.

Le prix des Prestations est encaissé par La Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site LES 3 SOURCES au moment de la confirmation de sa réservation.

Les Prestations ne peuvent porter que sur les prestations indiquées en préambule des présentes conditions générales de vente, lesquelles constituent un éventail limité de services.

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2. Bons Cadeaux LES 3 SOURCES

2.1 Caractéristiques

L’Acheteur peut acheter par le biais du Site LES 3 SOURCES, les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES permettant à leur bénéficiaire de bénéficier des Prestations proposées.

Les Prestations concernées pour chaque Bon Cadeau LES 3 SOURCES sont décrites précisément sur le Site LES 3 SOURCES . Il appartient à l’Acheteur de prendre connaissance, sur le Site LES 3 SOURCES de la description des Prestations concernées.

Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES sont identifiés par un identifiant unique sécurisé au moyen de la technologie QR CODE et peuvent être utilisés par leur bénéficiaire à tout moment (sous réserve des disponibilités) pendant une durée de 3 mois à compter de leur date d’émission.

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Les bénéficiaires de Bons Cadeaux LES 3 SOURCES peuvent échanger les Prestations indiquées dans leurs Bons Cadeaux LES 3 SOURCES contre toutes autres Prestations proposées par LES 3 SOURCES à des conditions tarifaires identiques, à l’exception des offres ayant un caractère promotionnel (et donc limitées dans le temps).

Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES ne peuvent être utilisés qu’auprès de l’établissement LES 3 SOURCES et uniquement pour bénéficier des Prestations. Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES ne peuvent en aucune manière être utilisés auprès de tiers. Ils ne peuvent en aucune manière être utilisés en contrepartie de la fourniture de produits ou de prestations autres que les Prestations LES 3 SOURCES. Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement en espèces.

2.1 Achat – Réservation 

Le prix des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES est encaissé par La Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES lors du règlement effectué par l’Acheteur par le biais du Site LES 3 SOURCES.

Dès encaissement du règlement, LES 3 SOURCES adressera le Bon Cadeau LES 3 SOURCES à l’Acheteur ou au bénéficiaire désigné par ce dernier, par courrier électronique.

Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES indiqueront le détail des Prestations concernées, l’Etablissement concerné, et le nom du bénéficiaire. Les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES pourront être utilisés par leur bénéficiaire pour bénéficier des Prestations concernées, à tout moment, durant les plages horaires indiquées dans l’Offre de Prestations, pendant leur durée de validité.

Les bénéficiaires des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES devront effectuer leur réservation par le biais du Site LES 3 SOURCES, afin notamment de vérifier la validité des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES concernés.

Le mécanisme de réservation sera alors identique à celui décrit à l’article 1.2 ci-dessus. 

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3. Modification de Réservation

Toute réservation effectuée conformément aux articles 1.2 et 2.2 ci-dessus peut être modifiée à tout moment par le biais du Site LES 3 SOURCES, à condition d’intervenir au minimum 24 heures avant la date et l’heure initialement prévues.

L’Acheteur ou le bénéficiaire ayant modifié une réservation par le biais du Site LES 3 SOURCES recevra une confirmation par courrier électronique indiquant la date et l’heure ainsi modifiées.

Toute Prestation réservée qui n’aura pas été modifiée dans les conditions prévues au présent article sera réputée comme ayant été valablement fournie et ce même si l’Acheteur ou le bénéficiaire ne s’est pas présenté, ce que l’Acheteur reconnaît et accepte expressément.

A l’expiration du délai de 3 mois à compter de l’émission du Bon Cadeau LES 3 SOURCES, celui-ci perdra toute validité et ne pourra plus être utilisé ; le prix en restera acquis à LES 3 SOURCES. Aucune Prestation ne sera fournie dans le cadre de Bons Cadeaux LES 3 SOURCES dont la durée de validité sera expirée, cette durée ne pouvant en aucune manière être prolongée. 

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4. Formation du Contrat 

Tout achat de Prestations et / ou de Bons Cadeaux LES 3 SOURCES par le biais du Site LES 3 SOURCES suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. 

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône « Valider votre commande », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités de Prestations et / ou Bons Cadeaux LES 3 SOURCES proposés à la vente et commandés. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par LES 3 SOURCES envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur, et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. 

LES 3 SOURCES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

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5. Prix et modalités de paiement

5.1 Prix 

Le prix des Prestations et des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur. 

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des Prestations et des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES vendus par le biais du Site LES 3 SOURCES.

Les prix des Prestations et des Bons Cadeaux LES 3 SOURCES peuvent être modifiés par la Sarl PERFORMANCES BEAUTE, enseigne LES 3 SOURCES à tout moment. 

5.2 Modalités de paiement

Les Prestations et les Bons Cadeaux LES 3 SOURCES sont payables en euros, comptant, lors de la commande, par : carte de paiement (Visa, Mastercard, Amex). Le paiement est effectué par l’intermédiaire d’un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par l’Acheteur de son numéro de carte de paiement, de sa date d’expiration et de son cryptogramme. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement de l’Acheteur relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l’établissement émetteur de la carte.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LES 3 SOURCES au moment de la validation de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L'Acheteur garantit à LES 3 SOURCES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de la validation de sa commande.

LES 3 SOURCES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

LES 3 SOURCES se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

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6. Droit de Rétractation

Pour tout achat de produits vendus par le biais du Site LES 3 SOURCES , l’Acheteur dispose de la faculté de se rétracter, sans avoir à justifier de sa décision et sans pénalité. Ce droit de rétractation doit être exercé dans le délai de 14 jours francs à compter de la réception par l’Acheteur de la confirmation de la commande envoyée par courrier électronique à l’adresse fournie par l’Acheteur.

Cette faculté de rétractation ne peut cependant en aucune manière être exercée pour les prestations et services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’Acheteur, avant la fin du délai de rétractation.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur exerce son droit de rétractation, LES 3 SOURCES lui remboursera la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation.

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7. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

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8. Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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9. Loi applicable

Les ventes de Prestations et de Bons Cadeaux LES 3 SOURCES sont soumises à la loi française.

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10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par LES 3 SOURCES lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LES 3 SOURCES . Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de LES 3 SOURCES .

Par l'intermédiaire de LES 3 SOURCES , l'Acheteur peut être amené à recevoir des offres de LES 3 SOURCES , à moins qu’il ne fasse connaître à LES 3 SOURCES son opposition.